Intervention de Jean Proriol

Il ne faudrait pas revenir sur les déclarations que vous aviez faites à la tribune lorsque vous aviez la casquette de ministre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour éviter tout malentendu, l'Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un amendement de la commission indiquant qu'une étude serait réalisée sur « l'effacement ou l'aménagement des obstacles les plus problématiques des cours d'eau ». Nous avons même mis « aménagement » avant « effacement », changement de présentation dont je suis l'auteur. Le Sénat est allé plus loin, retirant le mot « effacement ».

Le ministre d'État n'a pas été insensible à notre argumentation puisqu'il a indiqué au Sénat : « Je suis prêt à proposer un amendement à cet article pour indiquer que l'étude concerne tous les ouvrages à l'exception des barrages hydroélectriques régulièrement autorisés au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement. Il faut sortir, disait-il, de cette espèce d'angoisse. » Il avait même déposé un amendement au Sénat, et j'étais prêt à le reprendre, mais l'a finalement retiré.... Je ne vais donc pas m'engager dans cette voie.

En espérant que nous entendrons Mme la secrétaire d'État sur ce sujet, je voudrais tout de même indiquer, avant que l'on s'attaque aux barrages qui produisent de l'énergie électrique et ont été régulièrement autorisés, que l'on compte en France, à croire le ministre d'État, 48 420 ouvrages sans rapport avec la production d'hydroélectricité, soit 97 % ou 98 % d'un total estimé à 50 000 ouvrages. La priorité ne serait-elle pas de traiter ces ouvrages, dont la plus grande partie sont des ouvrages orphelins, sans usage, souvent sans propriétaire, forcément mal entretenus, souvent mal équipés et pouvant effectivement constituer des obstacles à la continuité écologique des cours d'eau, mais pour lesquels les producteurs d'hydroélectricité ne sont en rien responsables ?