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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 13, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Toujours dans le but de rendre plus performante qu'elle ne l'est la formation professionnelle des jeunes, cet amendement vise à réaffecter la surtaxe d'apprentissage versée par les entreprises de plus de 250 salariés au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.

Ces moyens supplémentaires seront mobilisés dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les régions pour le développement et la modernisation de l'apprentissage.

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