Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 138
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces deux amendements.
Cette possibilité existe déjà à titre dérogatoire. Elle est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif et correspond à l'équilibre que les partenaires sociaux ont trouvé dans l'accord du 7 janvier 2009.
