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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Après l'article 11, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 52 , portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

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