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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je tiens tout d'abord à préciser que j'ai retiré mon précédent amendement au profit de celui de M. Tardy, bien qu'il n'ait pas tout à fait la même signification.

Lorsque l'on crée une certification, une période d'expérimentation de trois ans est nécessaire. Or, les trois promotions qui ont servi à l'expérimentation – des cobayes, en quelque sorte – n'obtiennent pas le diplôme puisque la certification n'est arrivée qu'a posteriori.

Cet amendement vise donc à ce que ces trois promotions puissent se prévaloir de l'inscription de cette certification au répertoire national des certifications professionnelles.

(L'amendement n° 216 deuxième rectification, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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