Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11, amendement 42
Bernard Accoyer, président :Je constate, là encore, que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 216 , deuxième rectification.
La parole est à M. Francis Vercamer.
