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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 11, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate, là encore, que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n° 216 , deuxième rectification.

La parole est à M. Francis Vercamer.

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