Intervention de Jean Proriol

L'article 26 définit les objectifs et les modalités d'élaboration de la trame bleue. La constitution de cette dernière est un objectif du Grenelle de l'environnement, et il ne s'agit pas de la remettre en cause. Cependant, il ne faudrait pas qu'elle mette en danger des activités économiques essentielles, en particulier l'hydroélectricité, qui concourt à la réalisation des engagements français en matière d'énergies renouvelables.

Le terme « problématique » employé au premier alinéa de cet article est d'une imprécision insupportable pour les milieux juridiques. Il ne recouvre aucune réalité scientifique et repose sur une appréciation purement subjective. Imagine-t-on des services de contrôle fermer un restaurant, une usine sous prétexte qu'ils seraient « problématiques » ? Non, sauf à masquer par ce mot une prise en otage de tel restaurant, atelier ou ouvrage hydraulique sur lequel on fait une fixation.

Le rapport de notre excellent collègue Christian Jacob rappelle que cette disposition a fait à l'Assemblée « l'objet de nombreuses discussions, dans la mesure où elle pouvait faire écho à la volonté de certaines associations de défense de l'environnement d'obtenir le rasement de barrages hydroélectriques importants ». Plusieurs barrages ont été cités : Vezins et la Roche-qui-Boit en Basse-Normandie, Poutès dans la Haute-Loire… « Il est évident, poursuit le rapporteur, que cette mesure serait en totale contradiction avec les objectifs de production d'énergie renouvelable affichés par ailleurs dans le projet de loi ». Affichés dans le projet de loi et complétés par des déclarations importantes du ministre d'État, allant jusqu'à évoquer un objectif de production d'hydroélectricité, dans les années à venir, entre trois et sept térawatts.