Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 25 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact