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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je n'ai pas exactement la même analyse que le rapporteur, mais je prends acte en tout cas de son refus. Je maintiens l'amendement.

(L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

(L'article 24 est adopté.)

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