Intervention de Jean-Patrick Gille

Or, l'adjectif « volontaire » signifie bien que l'on n'impose pas le dispositif en question dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi.

Les choses sont claires : la multiplication de ces propositions de formation entraînera le réveil de ce qui était encore en sommeil au sein de Pôle emploi. Je vois d'ici la circulaire qui visera à activer l'offre raisonnable d'emploi qui, à son tour, activera les statistiques !

D'autre part, le texte de l'accord national interprofessionnel allait bien plus loin s'agissant de la préparation opérationnelle à l'emploi, puisqu'il proposait une signature avec l'entreprise censée embaucher à l'issue de la formation. Tout cela a disparu ; nous allons revenir aux formations d'approche classique, telles qu'elles étaient dispensées.

Enfin, je m'interroge sur un point : le texte indique que les formations retenues doivent correspondre à un besoin des branches, mais aussi à un besoin identifié. Ce n'était pas tout à fait là le sujet de l'ANI : quoi qu'il en soit, cela interdit à un demandeur d'emploi de répondre à une offre identifiée qu'il pourrait satisfaire, même si elle ne correspond pas forcément à un métier en tension. On se prive de cette possibilité en incluant les branches professionnelles et les demandes individualisées. Au contraire, l'esprit de la décision qu'avaient prise les partenaires sociaux privilégie plutôt une approche ouvrant au demandeur d'emploi la possibilité de repérer lui-même – d'où l'importance du volontariat – une formation qui lui permettrait de décrocher un emploi clairement identifié. Il lui suffirait pour cela de se rendre à Pôle emploi, au besoin avec un représentant de l'entreprise, pour formaliser ce processus dans une convention qui, hélas, n'existe plus dans le texte que vous nous proposez.

(L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)