Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 152
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. Pôle emploi élabore avec chaque demandeur d'emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi, le PPAE, qui détermine les types d'emploi qui sont recherchés, les actions d'accompagnement que Pôle emploi devra mettre en place. L'article L. 5412-1 du code du travail sanctionne par la radiation de la liste des demandeurs d'emploi le refus de suivre une formation, si celle-ci s'inscrit dans le PPAE. C'est cette règle de droit commun qui devra s'appliquer.
Par ailleurs, étant donné le coût que représenteront ces formations de 400 heures, je vois mal Pôle emploi les imposer à des personnes qui n'en voudraient pas et ne s'y investiraient pas.
