Intervention de François Brottes

Il s'agit d'un amendement que nous portons avec M. Migaud.

L'enchevêtrement des textes est une réalité dans de nombreux domaines. On pourrait citer, par exemple, les textes ayant créé les schémas de cohérence territoriale succédant aux schémas directeurs d'aménagement urbain.

L'amendement n° 193 tend à permettre aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux arrêtés par les commissions locales de l'eau avec la collaboration des DIREN, selon la procédure prévue avant la loi de décembre 2006, schémas créant déjà une protection de la ressource en eau, d'entrer en vigueur sans attendre les modalités d'application prévues par la présente loi.

C'est un problème de « tuilage » : si je me souviens bien, ces SAGE peuvent faire l'objet d'une clause de revoyure et être révisés. Il serait souhaitable de ne pas interrompre ce qui a été engagé au motif que les modalités de mise en oeuvre sont en train de changer, car sinon nous sommes toujours en révision, toujours en étude, et les choses ne sont jamais mises en oeuvre.