Intervention de Michel Issindou

C'est vrai, vous ne pouvez pas toujours être aussi bon !

Avec l'amendement n° 142 , nous sommes encore dans une démarche de repli – mais pas de retraite. Ici, l'État reprend véritablement son rôle, puisque c'est lui qui aura le dernier mot. Le texte stipule qu'un décret en Conseil d'État déterminera les conditions d'application de la section concernant la convention-cadre. Nous souhaitons préciser que cela se fera « après consultation des partenaires sociaux ». Cela nous semble bien naturel, dans la mesure où il s'agit d'un fonds paritaire. Je ne doute pas que, en acceptant cet amendement, vous allez faire preuve d'ouverture, car, pour l'instant, vous n'avez pas eu beaucoup de gestes en notre direction, ce qui augure bien mal de notre vote final.