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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Le comité de suivi doit être constitué par les signataires de la convention-cadre, à savoir l'État et les gestionnaires du fonds.

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