Intervention de André Chassaigne

Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour la précision de leurs réponses. C'est ce que je souhaitais et je retire donc mon amendement.

L'absence d'obligation reste cependant problématique : dans certains départements, les précisions seront apportées ; dans d'autres, ce ne sera pas le cas. J'aurais souhaité, pour ma part, qu'une obligation de délimiter les zones humides s'impose sur l'ensemble du territoire.

(L'amendement n° 417 est retiré.)