Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 22
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable : l'amendement est satisfait, l'alinéa 34 de l'article permettant déjà les conventions entre le fonds et les organisations représentatives des branches.
(L'amendement n° 22 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
