Intervention de Chantal Jouanno

Les zones humides sont éminemment stratégiques, en France comme au niveau international. Dans notre pays, on estime qu'elles occupent environ un million et demi d'hectares.

Leur définition ne peut relever du seul État. Elle suppose un accord avec les acteurs locaux, notre objectif étant de pouvoir gérer ces zones d'une manière compatible avec leurs finalités.

Dans la mesure où nous avons constaté des difficultés dans la mise en oeuvre de l'arrêté et de la circulaire de juin 2008, nous avons décidé de créer un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs pour préciser les critères de définition des zones humides, notamment sur la question du caractère hydromorphe ou non des sols. Les travaux de ce groupe de travail doivent s'achever au plus tard à la rentrée.