Intervention de Monique Iborra

M. Soisson, dont l'expérience n'est pas négligeable, indiquait que l'emploi et la formation – et j'ajouterai le développement local et économique – doivent avancer ensemble. Alors que l'emploi est de sa compétence, l'État s'est désengagé du financement des formations des demandeurs d'emploi depuis des années. Il faut le reconnaître très simplement, et nous en avons fait la démonstration chiffrée hier. Cette réalité prouvable, il serait malhonnête de la contester.

L'État a-t-il eu raison ou pas ? C'était le choix des Gouvernements précédents, dont certains membres appartiennent au Gouvernement actuel.

Il faut que l'État soit présent, et que la loi de décentralisation de 2004 – qui n'est pas abrogée – fasse des régions les chefs de file. Il n'est pas question pour nous de ne pas travailler avec l'État, comme il n'est pas question de ne pas travailler avec tous les acteurs, y compris l'ensemble des collectivités.

La politique de l'emploi est essentielle ; n'en écartons pas les collectivités, notamment celles qui ont des compétences sur le sujet, pour des raisons que l'on peut deviner, mais qui sont incompréhensibles au regard de l'efficacité. Les régions travaillent en bonne entente avec l'État et Pôle emploi ; mais qu'avez-vous fait de l'État ? Est-ce nous qui avons mis en place la RGPP ? Est-ce nous qui démantelons les services de l'État dans les régions ? Certainement pas : c'est vous, ce qui ne vous empêche pas, dans le même temps, de réclamer une présence importante de l'État sur le terrain, alors que ses services n'en ont plus les moyens. Le décalage entre, d'une part, une administration centrale qui, sous la pression politique du ministère, laisse entendre qu'elle peut tout régler, et, d'autre part, les possibilités qui existent au niveau local ne laisse pas d'inquiéter quant à l'efficacité du système. Ce matin vous déclariez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il était dans l'intérêt des régions que l'État soit présent ; je vous réponds qu'il est dans l'intérêt de l'État que les régions jouent tout leur rôle.

Enfin, vous voulez une convention-cadre. Nous n'avons pas besoin du diktat de l'État pour choisir quelles conventions mettre en place ! Nous ne vous avons pas attendu pour les signer et en assurer une concrétisation efficace ! Nous devons, en revanche, en rendre compte à l'État : j'en suis d'accord. Mais laissez les acteurs locaux s'organiser en fonction des besoins des territoires, besoins que nous sommes mieux à même que vous d'identifier.

J'en appelle donc au bon sens et à l'efficacité : je vous en prie, monsieur le secrétaire d'État, ne faites pas de ce projet de loi un objectif politicien.