Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 417
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, pour plusieurs raisons.
Pour commencer, la rédaction : « l'État s'engage à définir et à délimiter au plus tard le 31 décembre 2010 l'ensemble des zones humides métropolitaines » laisse entendre qu'il lui reviendra d'arrêter et la réglementation et le périmètre. Or tout cela devra être défini avec les collectivités locales et l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux.
Ensuite, un arrêté du 24 juin 2008 permet de définir le périmètre.
