Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 135

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Je vais dès lors m'employer à éliminer ce soupçon très néfaste pour l'avenir du roman, en vous donnant deux illustrations simples.

D'abord, ce type de système existe déjà. À l'heure où nous parlons, un fonds, réglé par une convention-cadre définie par l'État, fonctionne très bien : il s'agit du FUP, le fonds d'urgence que les partenaires sociaux ont accepté d'eux-mêmes de mettre en place selon un mécanisme qui sera exactement celui du fonds de sécurisation des parcours professionnels.

Ensuite, selon vous, tous les acteurs ne financent pas le fonds, comme l'État qui se permet néanmoins un droit de regard sur son fonctionnement. Pourtant, en sens inverse, le fonds d'investissement social est cogéré par l'État et par les partenaires sociaux qui y affectent très peu d'argent tandis que l'État le finance de façon substantielle. J'accepte sans réserve de me soumettre régulièrement à une discussion avec les partenaires sociaux afin de mesurer l'intérêt de tel ou tel dispositif.

Nous ne suivons pas la logique selon laquelle l'État ne pourrait intervenir que dans la proportion du montant de son financement. Nous tâchons de construire une vision commune qui se nourrit de la connaissance du terrain des partenaires sociaux et de la vision d'ensemble de l'État et de sa volonté de s'assurer que toutes les personnes soient correctement représentées – c'est sa vocation. Je pense notamment au problème classique dit des insiders et des outsiders : il faut que les demandeurs d'emploi ne soient pas oubliés, et veiller à les associer correctement au dispositif.

La gestion du fonds sera bien paritaire, mais une fois que les partenaires sociaux auront fixé leurs priorités, l'État sera dans son rôle en s'assurant que les règles conventionnelles et légales sont respectées dans le fonctionnement concret du fonds. En effet, on a fait de nombreuses réformes de la formation professionnelle qui, trop souvent, n'ont pas été appliquées parce que l'on n'avait pas pris la peine de s'assurer que ce qui avait été voté aurait du sens sur le terrain. Prévoir une clause de vérification et de bouclage ne me semble donc pas inutile.

S'agissant de l'association des régions au dispositif, il n'y a aucun souci : il y aura bien évidemment une déclinaison possible avec elles en fonction de la contractualisation prévue à l'alinéa 34, dans le respect de leur autonomie. Leur association avec le FPSPP sera susceptible de produire un effet de levier important. Ainsi, dans le cas d'étudiants en sciences humaines qui arrêtent avant la licence et se trouvent ensuite en difficulté, si la région constate qu'existent des débouchés dans le secteur de la banque et de l'assurance, le fonds pourra décider de mettre en place des actions de formation qui leur seront dédiées. Dans certaines régions, les besoins en formation sont plus importants que dans d'autres : monsieur Juanico, je pense à la vôtre, la région Rhône-Alpes, où existent des débouchés importants dans ces secteurs ; si elle souhaite participer au dispositif en l'abondant ou même en prenant l'initiative des actions de formation, le fonds passera une convention avec elle. À l'inverse, si la région Limousin estime que le nombre d'étudiants en sciences humaines ne nécessite pas de s'associer à cette démarche, son autonomie en la matière perdurera.

Ainsi, nous parviendrons à articuler une gouvernance qui respecte à la fois la marge d'autonomie des régions et, au niveau national, une bonne gestion entre partenaires sociaux et État. La preuve, c'est que cela marche déjà.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion