Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 135
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été rejeté par la commission, car il remet en cause l'équilibre de la gouvernance du fonds. Il est légitime que l'État ait son mot à dire sur les interventions qu'il cofinancera en vertu de l'alinéa 33 et qui, en ce qui concerne notamment les demandeurs d'emploi, sont au coeur de la politique de l'emploi qui relève de sa compétence.
