Intervention de Jean-Patrick Gille

Au sein de votre ministère, si vous voulez.

Tous les signataires étaient en colère, qu'il s'agisse des représentants du MEDEF ou de ceux de la CGT, et avaient tenu à vous signifier que vous alliez trop loin.

Comme je vous l'ai dit en commission, j'ai bien lu et bien entendu qu'à chaque fois vous preniez bien soin de dire : « fonds paritaire » en insistant sur le mot « paritaire ». Sauf que le fonds n'est plus paritaire – vous devriez dire qu'il est tripartite. Nous vous proposons même, par cet amendement, qu'il soit quadripartite puisqu'il faut, selon vous, coordonner l'ensemble des participants et des partenaires de la formation : l'État, les régions et les partenaires sociaux.

Nous retrouverions l'esprit qui a présidé à la commission Ferracci. Il y a eu un moment de grâce puisque nous avons perçu, alors, une possibilité d'atteindre un équilibre avec l'ensemble des acteurs : partenaires sociaux, régions, État. Et, tandis que nous nous félicitons tous du rapport Ferracci, sur les huit propositions qu'il comporte, une seule est reprise.

Nous nous trouvons donc à un moment de vérité. Il s'agit de savoir comment ce fonds va fonctionner, quelle sera la part des partenaires sociaux, quel sera le rôle de l'État et comment vont être associées les régions dont chacun s'accorde à penser qu'elles constituent le lieu pertinent de la meilleure gestion possible du fonds.

Vous devez donc nous apporter une réponse précise sur le fonctionnement du fonds.

(L'amendement n° 136 n'est pas adopté.)