Intervention de André Chassaigne

Je reviens à la charge parce que j'ai très souvent évoqué cette question lors des réunions de notre commission et lors de discussions sur des projets de loi précédents, particulièrement à l'occasion de la loi sur l'eau.

La loi sur l'eau a instauré une protection des zones humides et mis en place une police de l'eau qui s'exerce sévèrement, mais dans le respect des orientations de la loi. Ce sont notamment les agents de l'ONEMA qui interviennent.

Cela dit, nous avons un véritable problème sur le terrain où les verbalisations sont devenues fréquentes. Des agriculteurs qui effectuent des drainages dans leurs propriétés, qui avaient même d'ailleurs été subventionnés dans le passé pour entretenir leurs prairies en particulier, se retrouvent verbalisés aujourd'hui au motif qu'ils ne respectent pas les prescriptions de la loi sur l'eau.

Va-t-on un jour ou l'autre exiger que ces zones humides soient recensées ? Certains départements le font, ce qui permet d'appliquer une réglementation sur une base claire. On sait précisément ce qui est en zone humide – même s'il peut y avoir des évolutions d'une année sur l'autre. Il n'est pas pensable que des exploitants agricoles ne soient pas en mesure savoir s'ils sont sur une zone humide ou pas. Il arrive même que des maires délivrent des permis de construire sur des terrains classés en zone humide sans le savoir ! D'où des verbalisations par la suite, mais également des recours et des procédures contre les maires.