Intervention de Jean-Patrick Gille

Je trouve ces réponses un peu légères alors que nous sommes au coeur du débat. Du reste, nous avons présenté d'autres amendements qui ont été rejetés au titre de l'article 40.

Pour vous, l'affaire semble bouclée : on prévoit un fonds paritaire un peu compliqué à monter, on organise l'affectation de ses ressources et, tout soudain – et là est la trahison de l'ANI, les partenaires sociaux imaginant qu'ils géreraient le fonds après l'avoir mis en place –, arrive le gentil partenaire État qui explique comment gérer le fonds : d'abord la signature d'une convention-cadre, puis un éventuel abondement du fond.

Si l'État veut participer, il faut qu'il indique le montant qu'il entend affecter au fonds, qui est, quand même, un prélèvement sur les fonds mutualisés gérés par les partenaires sociaux. Or le texte semble signifier que l'État ne les considère pas comme responsables : puisque le système de formation fonctionne mal, il va les prendre par la main pour y remédier. Nous vous demandons, dès lors, d'indiquer au moins qu'il va l'abonder.

Mais, plus loin, est indiqué que si les partenaires sociaux ne sont pas d'accord pour signer cette convention-cadre, les affaires seront réglées par décret. Il ne s'agit plus, ici, de les prendre par la main mais de prendre carrément la main sur le fonds. Voilà ce que nous ne cessons de dénoncer depuis hier, et c'est sur point que vous devez apporter des précisions et même des garanties aux partenaires sociaux. En effet, c'est à cet endroit précis du texte qu'est en train de se réaliser le petit hold-up que nous craignions.