Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 86
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. Le fonds paritaire tout doit à la fois reprendre les missions existantes de péréquation de l'ancien fonds unique de péréquation – des amendements ultérieurs réintroduiront du reste la mention explicite de cette mission de péréquation – et assumer la nouvelle mission de financement des interventions prioritaires.
Alors qu'on veut simplifier et fluidifier, évitons la création de deux fonds différents de mutualisation au deuxième degré.
