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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 5 , présenté par M. Cherpion et par M. Anciaux. est de coordination,

(L'amendement n° 5 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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