Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 414
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, parce que les outils existent déjà dans le cadre la loi sur l'eau. Nous avons créé un crédit d'impôt pour les particuliers. Nous avons également créé une taxe sur les surfaces imperméabilisées ; encore faut-il que les collectivités souhaitent la mettre en place.
(L'amendement n° 414 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
