Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 184
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Défavorable.
La différente représentativité est un vrai problème, que l'on ne saurait traiter dans un projet de loi dont ce n'est pas l'objet. De plus, le texte prévoit que tout ce que recouvre le hors champ puisse être associé à trois niveaux : fixation du taux, affection des ressources et possibilité de conventionnement avec le fonds. Le bon équilibre est donc assuré.
(L'amendement n° 184 n'est pas adopté.)
