Intervention de Michel Issindou

Notre amendement concerne encore et toujours cet interminable article 9 – on n'en finit plus de lire tous ses alinéas, peut-être eût-il été préférable d'en faire plusieurs articles. Il s'agit de remplacer, à la première phrase de l'alinéa 10, le terme « proposition », qui me semble bien faible, par « la base d'une décision ».

Ces fonds ont toujours été l'affaire des syndicats. L'État, malheureusement, veut s'en mêler. C'est là l'un des principaux défauts de ce texte, que nous avons dénoncé lors de la discussion générale. L'État aura la mainmise sur ce fonds, mais qu'au moins l'on respecte les syndicats et que ce fonds fonctionne sur la base de leurs décisions et non de leurs propositions.

Le fonds, qui existait déjà sous la forme du FUC, était très bien géré par les organisations paritaires, et l'État s'honorerait à se départir de sa défiance à leur égard.