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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Tout notre groupe a cosigné cet amendement.

Dans les régions d'outre-mer, comme la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, les surplus de recettes sur dépenses des OPCA résultant des collectes locales s'avèrent particulièrement élevés du fait de la difficulté de pouvoir mobiliser ces fonds dans un tissu économique composé majoritairement de TPE. Ils vont donc abonder le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de manière non négligeable. Or celui-ci est mobilisé en fonction des axes nationaux d'une politique de l'emploi qui n'est pas adaptée aux réalités locales. C'est vrai chez nous comme dans n'importe quelle région de l'Hexagone. Il me vient à l'esprit la notion de « subsidiarité ». Le mieux placé pour agir agit, en l'espèce il s'agirait plutôt des régions, des entreprises, des centres de formation.

Il risque d'y avoir au final peu de « retour » pour l'économie guyanaise alors que les besoins en matière de formation sont gigantesques. A Pointe-à-Pitre, mais ce fut également le cas à Fort-de-France, Cayenne ou Saint-Denis de la Réunion, les gens, comme on dit en créole, ont déboulé dans les rues pour réclamer un plan Marshall de la formation. Quelles certitudes avons-nous que les collectes réalisées sur le plan local resteront, au moins en partie, au niveau local ? Je n'aime pas la formule « à titre dérogatoire », mais j'apprécierais que des précautions fussent prises en la matière.

J'exhorte le Gouvernement et la représentation nationale à bien réfléchir. La situation s'est quelque peu apaisée suite à la signature le 4 mars dernier d'un accord général prévoyant un plan Marshall de la formation pour que ces fonds soient effectivement redéployés en faveur de la formation avec un supplément de l'État central. Je ne retrouve pas de telles certitudes ici, d'où notre amendement n° 180 .

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