Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 2
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :C'est vrai, le CCCA-BTP a fourni un travail très intéressant et de gros efforts dans le domaine de l'insertion.
Un certain nombre de secteurs ont des taux spécifiques d'obligation : ainsi les entreprises d'intérim avec un taux de 2 % de la masse salariale au lieu de 1,6 ou les employeurs intermittents du spectacle. Les régimes légaux ou conventionnels peuvent prévoir des cotisations dérogatoires dans le cadre du 1,6. Ainsi, les employeurs de journalistes, de pigistes, les secteurs du bâtiment de travaux publics, de la réparation automobile sont en dessous. Cependant, le prélèvement prévu de 5 à 13% doit être calculé pour tous sur la base de 1,6 % de la masse salariale dans un souci d'égalité.
La logique du fonds est bien celle d'une mutualisation globale. La participation de tous se fait sur les mêmes bases. Avis défavorable.
