Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je suis d'accord avec le secrétaire d'État sur ce point. La loi vise à permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation professionnelle : il faut chercher à accompagner au mieux les très petites entreprises afin qu'elles ouvrent largement les possibilités de formation pour leurs salariés, mais cela ne passe pas forcément par une diminution de cotisations. Tel était le sens des amendements que nous avons essayé de faire adopter sur les articles précédents.

La loi est de caractère universel et doit profiter au plus grand nombre. L'artisanat, pour faire sa promotion, s'est targué de constituer la première entreprise de France. L'artisanat, ce sont pour l'essentiel des entreprises de moins de dix salariés. C'est là qu'il faut faire porter l'effort. Que, à cotisation constante, ces entreprises aient un droit de tirage supplémentaire sur la formation professionnelle va dans le bon sens. Nous pensons même qu'il faudrait oeuvrer à ce que ce droit de tirage soit encore plus important, car ce sont leurs salariés qui ont le plus besoin de formation.