Intervention de Laurent Wauquiez

M. Tian le sait, je suis très attaché au soutien aux PME-TPE et nous nous sommes battus, dans ce ministère, pour obtenir la mise en place d'un dispositif simple y favorisant l'embauche, et qui a très bien fonctionné, en exonérant de charge l'embauche dans les entreprises de moins de dix salariés.

Dans ce cas, comme l'a très bien expliqué le rapporteur, il ne s'agit nullement d'une ponction supplémentaire pour les TPE. Il y a simplement mutualisation des versements au profit du FNSPP dans le cadre de la participation déjà consentie par les employeurs à l'effort de formation. En revanche, et c'est là notre objectif, nous allons bien faire retourner l'argent vers la formation dans les entreprises de moins de dix salariés et de moins de cinquante salariés, en « sanctuarisant » ces crédits grâce aux précisions apportées par le rapporteur pour avis, Jean-Paul Anciaux. Comme je l'ai dit lors du débat en commission, adopter cet amendement aboutirait à faire cotiser moins les PME-TPE tout en leur donnant davantage. Il y a des limites à ce que nous pouvons faire. Nous voulons effectivement leur donner plus, et nous leur accordons des crédits plus importants pour la formation, mais l'équité et même le simple souci d'équilibre commandent de le faire sans modifier leurs cotisations. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.