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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendements 18 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Notre amendement n° 179 rectifié est identique. Depuis le début du débat, on nous dit qu'il faut rééquilibrer le financement des fonds. Une bonne manière de commencer est de ne pas soumettre les entreprises de moins de dix salariés à ce nouveau prélèvement.

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