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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendements 18 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Globalement, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes. Notre amendement n° 18 rectifié tend à supprimer l'alinéa 7 qui institue une ponction supplémentaire sur les très petites entreprises en les faisant participer au financement du FPSPP, ce qui me paraît assez injuste.

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