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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 144

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Avis défavorable, car l'amendement est effectivement satisfait par l'alinéa 34 qui prévoit les modalités de telles conventions

(L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

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