Intervention de Monique Iborra

On a souligné ce matin combien il était nécessaire de rapprocher les acteurs et de travailler en équipe.

Le nouveau FPSPP a vocation à financer le actions de qualification et de requalification en faveur des salariés, comme l'organisme auquel il succède, mais également en faveur des demandeurs d'emploi, ce qui est une compétence nouvelle donnée aux partenaires sociaux. Cependant, la loi de décentralisation de 2004 donnait compétence aux régions pour la formation des demandeurs d'emploi, et elles la conservent. Dans un souci de travail collectif, nous demandons par notre amendement n° 144 que les régions soient associées à la définition des orientations générales et à la gestion du fonds, dont la création est en soi une bonne chose.

C'est d'autant plus nécessaire que la procédure actuelle, du niveau national vers le niveau local, est extrêmement lourde. Ainsi les crédits attendus n'arriveront qu'en 2010. Entreprises et salariés en pâtissent. De ce fait, bon nombre de régions ont mis en place les fonds de sécurisation par convention avec les partenaires sociaux, qui y sont très favorables, et avec l'État. La mesure que nous proposons paraît donc de bon sens.