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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 9, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement. Nous abordons ici un débat que nous reprendrons à diverses occasions, sur la situation de ce qui est hors du champ de l'accord national interprofessionnel et sur les intérêts particuliers. Sauf à modifier les règles qui régissent actuellement le dialogue social, un accord de ce type ne peut être signé que par les huit organisations d'employeurs et de salariés reconnues comme représentatives au plan national et interprofessionnel.

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