Intervention de Victorin Lurel

Un problème qui se pose parfois au niveau national est, dans les outre-mer, accentué comme par un effet de loupe. On crée un fonds national de sécurisation des parcours professionnels, financé par prélèvement sur les fonds des OPCA. Les entreprises des DOM ont obligation de cotiser à un OPCA interprofessionnel. En Guadeloupe – et la situation est semblable, j'imagine, à la Martinique, à la Réunion et en Guyane – il y en a quatre : l'OPCALIA pour le MEDEF, l'AGEFOS PME pour la CGPME, le FAFSEA pour l'agriculture et l'AREF-BTP. Mais pour ce qui est de la gestion paritaire, les syndicats représentatifs qui existent sur place ne sont pas reconnus comme tels au niveau national. C'est le cas de l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe, syndicat majoritaire, et même la CGTG, CGT Guadeloupe, n'est pas une branche de la CGT de l'hexagone. Donc, la participation financière locale ne se traduit pas par une participation à une gestion paritaire. J'aborderai ensuite un problème du même ordre, celui des excédents financiers des OPCA, qui sont repris par le fonds national. Par ailleurs, pour Pôle emploi, comme auparavant pour les ASSEDIC, 80 % des fonds reviennent au niveau national, sans aucune certitude de retour local, alors que le secteur de la formation est sinistré, en particulier en ce qui concerne les publics les plus fragiles. Il y a là une inégalité, disons plus pudiquement une asymétrie qu'il faut corriger. Comment le faire ? Notre amendement propose une solution, mais peut-être avez-vous une meilleure formule à laquelle nous pourrions nous associer.