Intervention de Michel Issindou

Nous en arrivons au fameux article 9 qui consacre la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, dont nous allons longuement débattre car il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet.

L'amendement n° 176 tend à substituer à l'alinéa 4 quatre nouveaux alinéas afin de conforter les missions de ce nouveau fonds, qui n'est autre en réalité que le fonds unique de péréquation rénové. Tant qu'à créer un nouveau fonds pour remplacer le fonds unique de péréquation, ne lui enlevons pas les missions que celui-ci exerçait – et pas si mal, après tout…