Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 7 bis, amendement 102
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement.
D'une part, il convient d'introduire progressivement ces nouvelles obligations pour les entreprises en prenant en compte la situation des PME où la diffusion effective des nouvelles obligations est plus lente. Il est donc de bonne pratique de commencer par les entreprises de taille plus importante.
D'autre part, l'on sait que les relations sociales ne sont pas forcément les mêmes dans les PME que dans les grandes entreprises. Les contacts étant beaucoup plus directs dans les petites entreprises, l'organisation systématique d'entretiens y paraît moins impérative. En outre, rien n'indique que les pratiques de mise à l'écart systématique des seniors, malheureusement constatés dans certaines grandes entreprises, existent également dans les PME où les choses sont gérées au cas par cas.
