Intervention de Jean-Patrick Gille

J'invite donc, avec une certaine solennité, mes collègues à faire montre de prudence sur ce point. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 7, non par manque d'intérêt pour le travail mené par les partenaires sociaux, mais parce que cet aspect ne nous paraît pas devoir relever de la loi. Mieux vaudrait laisser vivre ces dispositifs et laisser la place à l'inventivité et à la créativité.