Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 6, amendement 99
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Avis défavorable. La règle est que l'employeur ne peut pas refuser un CIF. En revanche, il est bon que l'OPACIF puisse définir des priorités : ainsi, il n'est pas forcément prioritaire qu'un cadre de trente ans parte sur un CIF. Mais si un salarié de plus de quarante-cinq ans le demande, il faut pouvoir le financer tout de suite. L'automaticité interdirait de gérer les priorités des publics qui en ont le plus besoin.
(L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
