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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendements 39 40

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

C'est un peu technique, mais je ferai un rappel pour que tout le monde ait en tête le système.

Grosso modo, pour ce qui est de la partie professionnalisation, la règle est qu'il n'y a qu'un seul OPCA de référence. Sur la partie plan de formation, il peut y avoir un OPCA, deux OPCA, trois OPCA ou aucun OPCA du tout. Ouvrir la possibilité de choisir un des OPCA du plan de formation créerait bien plus de complexité dans la lisibilité du dispositif. Tenons-nous en au point stable, simple, lisible, autrement dit à l'OPCA sur la professionnalisation. C'est pourquoi je demande à M. Tardy de bien vouloir retirer ses amendements.

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