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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé ces deux amendements. Nous y reviendrons plus tard, avec M. Tardy qui a déposé d'autres amendements sur le même sujet.

En l'espèce, seuls sont visés les OPCA de professionnalisation : ce sont eux qui financent les DIF prioritaires, ce sont eux qui financeront la portabilité. Il n'y a pas de liberté de choix par rapport à l'OPCA. Nous reviendrons sur la partie plan de formation dans d'autres articles.

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