Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 4, amendement 44
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Ce n'est pas tout à fait un simple amendement de coordination, puisqu'il a un impact non négligeable sur la portabilité du DIF – ce qui va d'ailleurs dans le sens du débat que nous avons eu, puisqu'il étend la portabilité du DIF aux salariés en contrat à durée déterminée suite à une rupture du contrat de travail.
Cette disposition ne figurait pas dans l'accord ; c'est une initiative parlementaire et elle me paraît intéressante. Je laisse vivre le débat au sein de l'hémicycle et je m'en remets à la sagesse de la représentation nationale.
(L'amendement n° 44 deuxième rectification est adopté.)
