Intervention de Gérard Cherpion

La commission l'a rejeté. Le texte de l'article 4 est la transcription de l'accord national interprofessionnel, que nous avons entendu respecter. Au demeurant, j'ai du mal à comprendre le but de cet amendement : si j'ai bien compris, il s'agirait de fusionner le régime actuel de transférabilité du DIF en cas de licenciement et la nouvelle portabilité. En fait, dans le texte que vous nous proposez, monsieur Issindou, vous reprenez, au début, le principe de transférabilité en cas de licenciement, mais en supprimant les dispositions qui précisément l'organisent… Autrement dit, la transférabilité devient inopérante. L'objectif est sans doute louable, mais votre rédaction ne permet pas vraiment de clarifier les choses.