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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 1628, 1793, 1700).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante-deux pour le groupe UMP, huit heures six pour le groupe SRC, quatre heures vingt-neuf pour le groupe GDR, trois heures trente et une pour le groupe NC, cinquante minutes pour les non inscrits.

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 1628%2C1793%2C1700/220-">220 à l'article 4.

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