Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Loi de finances rectificative pour 2009, amendement 1
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions, sur l'article d'équilibre, de la suppression de la dotation de relance pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, dont le montant avait été fixé à 40 millions d'euros pour 2009.
En conséquence, le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 s'établit à 86,763 milliards d'euros, contre 86,803 milliards d'euros dans le projet voté par le Sénat en première lecture.
