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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je suis convaincu, en effet, que la réalité que vous ne voulez pas voir aujourd'hui vous conduira dans peu de temps à prendre de nouvelles mesures.

Je suis même persuadé que vous serez conduit à prendre certaines des mesures que nous, socialistes, avons proposées, face à une crise dont vous avez toujours sous-estimé l'ampleur et dont, plus fondamentalement, vous sous-estimez les causes profondes.

M. Sarkozy serait bien inspiré pour une fois, contrairement à ce qu'il a dit la semaine dernière à Provins, de tenir compte de ce qu'il entend. En effet, les revendications qui s'expriment massivement dans tout le pays, et que j'ai entendues ce matin à Lyon dans une manifestation d'une ampleur jamais vue depuis le CPE, sont des réponses pertinentes non seulement à la situation sociale, mais également à la situation économique actuelle.

Si vous ne comprenez pas que le problème majeur d'aujourd'hui, c'est le pouvoir d'achat, vous ne comprenez ni la crise ni le mouvement social. Vous ne comprenez pas la crise car, avant même d'être financière, la crise mondiale est économique et sociale. L'accroissement des inégalités, les bas salaires, les régressions sociales sont à l'origine du dévoiement du système financier et économique. Le recours croissant à l'endettement est la conséquence logique d'un système qui refusait la progression du pouvoir d'achat de la majorité des salariés et exigeait des taux de rentabilité incompatibles avec la réalité économique.

Vous ne comprenez pas non plus la réalité de la situation économique de notre pays, car, bien avant que la crise financière ne produise ses effets, notre économie était entrée en quasi-récession, avec un pouvoir d'achat du revenu disponible en diminution depuis le début de l'année 2008, ce qui a entraîné un recul de la consommation au premier trimestre 2008 et une baisse de l'investissement et de l'emploi au second trimestre, avant même que la crise financière ne provoque, à partir d'octobre, un véritable effondrement de la demande.

Nous ne vous reprochons pas aujourd'hui les mesures de ce plan, mais son insuffisance. Nous vous reprochons aussi d'être continuellement en retard sur la réalité de la situation économique et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques.

Nous, socialistes, avons pris nos responsabilités et présenté des propositions. C'est ainsi que nous concevons notre rôle d'opposants. Elles sont sérieuses et crédibles. Si vous les appliquiez, elles auraient, contrairement à votre plan, des effets immédiats. Elles agissent en effet sur toutes les composantes de la demande, car un plan de relance est, par définition, un plan qui agit sur la demande : il n'y aurait pas besoin de plan de relance s'il n'y avait pas effondrement de la demande. Or la demande, c'est la consommation pour 70 % et l'investissement pour 30 %. Vous utilisez le terme « relance » pour faire comme tout le monde, donc comme d'autres pays, mais on sent bien que cette idée vous est profondément étrangère. Ce n'est pas un hasard si vous proposez un plan unijambiste. C'est pourquoi je disais, lors de la discussion en première lecture, que vous aviez besoin d'une révolution culturelle pour élaborer un vrai plan de relance.

Pour être efficace, un plan de relance doit être à la hauteur de l'ampleur de la récession et agir rapidement sur l'économie afin d'éviter des effets irréversibles. Face à une baisse du PIB qui, même avec vos mesures, risque d'atteindre presque 2 % en 2009 selon la Commission européenne et le FMI, il faut une relance de même ampleur, c'est-à-dire comprise entre 2 et 3 % du PIB.

Un plan de relance doit comprendre des mesures réversibles et des mesures permanentes. Il doit agir sur le revenu individuel et l'emploi, qui déterminent la consommation, et sur l'investissement public. Or vous n'agissez que sur l'investissement public, et encore ne vous donnez-vous pas, dans ce domaine, les moyens d'être à la hauteur des enjeux.

Nous proposons, quant à nous, d'agir sur le revenu individuel, avec des mesures immédiates telles que le versement de 500 euros à chacun. Nous ne sommes pas les seuls à proposer des mesures de ce type : Barack Obama le propose, le gouvernement espagnol l'a fait, les Allemands s'y apprêtent. Nous proposons aussi de veiller à ce que les négociations salariales débouchent sur des augmentations de salaires en donnant un coup de pouce au SMIC, et en subordonnant les allégements de cotisations à des résultats en la matière. Nous proposons également une baisse de la TVA, qui a toute sa pertinence dans la conjoncture actuelle, car elle a un impact sur les ménages et sur les entreprises et elle est d'effet immédiat. Dans les secteurs qui enregistrent une forte baisse de la demande, elle relance la consommation des ménages, et dans ceux qui rencontrent, au contraire, des difficultés de trésorerie et moins de problèmes de demande, elle donne un peu de souplesse aux entreprises.

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